1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Freedom Assist by Ingrid
Ingrid Duwyn EI - Entreprise individuelle
Siège social : 992 Avenue de Montech, 82000 Montauban
SIRET : 954 089 702 00011
Code APE : 8211Z
Email : contact@freedom-assist.com
Téléphone : +33 6 38 37 61 94
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les transmet volontairement, notamment via le formulaire de contact.
Les données susceptibles d'être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Contenu du message
- Toute information que l'utilisateur choisit de communiquer dans sa demande
Par ailleurs, des données de navigation sont collectées via l'outil de mesure d'audience Google Analytics (voir section 10).
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
- Établir et gérer la relation client
- Envoyer, le cas échéant, des informations relatives aux prestations sollicitées
- Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu (sous réserve de votre consentement)
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles pour le traitement des demandes de contact (art. 6.1.b RGPD)
- Le consentement de l'utilisateur pour le dépôt de cookies de mesure d'audience (art. 6.1.a RGPD)
- L'exécution du contrat en cas de prestation
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à Freedom Assist.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Infomaniak Network SA (hébergement du site et traitement des emails du formulaire)
- Google Ireland Limited (mesure d'audience via Google Analytics, sous réserve du consentement de l'utilisateur)
- Cal.com (gestion des prises de rendez-vous en ligne)
6. Hébergement et localisation des données
Le site et les données transmises via le formulaire de contact sont hébergés par :
Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève, Suisse
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
Les données collectées via Google Analytics peuvent être transférées vers les États-Unis (voir section 10).
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf transformation en relation contractuelle
- Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales)
- Cookies Google Analytics : 13 mois maximum
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@freedom-assist.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Freedom Assist met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Cookies
10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
10.2 Cookies utilisés sur le site
Le site Freedom Assist utilise deux catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Cookies techniques : fonctionnement du site, sécurité, durée : session
- Cookie de consentement : mémoriser vos choix en matière de cookies, durée : 6 mois
Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
- _ga : Google Analytics → Identifier les visiteurs de manière unique, durée : 13 mois
- ga* : Google Analytics → Maintenir l'état de la session, durée : 13 mois
Le site utilise Google Analytics 4 (service fourni par Google Ireland Limited) afin de mesurer l'audience du site, analyser sa fréquentation et améliorer son contenu.
Transferts hors Union européenne : les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
10.3 Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site.
10.4 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du site.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@freedom-assist.com
Courrier : Freedom Assist by Ingrid - Ingrid Duwyn - 992 Av. de Montech, 82000 Montauban